Contribution au financement

L'adhésion à l'Amue

Elle est obligatoire pour acquérir les produits de l'Amue.
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Coût d'usage et coût du service

Coût d’usage

Une cotisation d’usage annuelle est exigible dans son intégralité dès le 1er janvier de l’année de mise à disposition d’une instance du logiciel constatée par l’Amue. Elle déclenche notamment pour l’Établissement la possibilité de recourir à l’assistance.

La cotisation couvre :

• La mise à disposition du logiciel (y compris l’accompagnement au déploiement)
• La fourniture de la documentation fonctionnelle, technique et de version,
• L’assistance fonctionnelle et technique,
• La mise à disposition des nouvelles versions,
• L’accès au Club utilisateurs.

La cotisation ne couvre pas :

• Toute demande de prestation spécifique telle qu’un audit ou une expertise,
• L’assistance de niveau 1, assurée par les correspondants de l’Établissement.

Les conditions tarifaires de l'année en cours sont conformes à celles adoptées par les instances de l’Amue. A ce titre, les sites pilotes sont exonérés de la cotisation d’usage en 2023. La cotisation est fonction de la masse financière (MF) de l’Établissement, déterminée par « l'exécution des recettes, moins les crédits de masse salariale notifiés, de l'année n-2 du bilan comptable ». Les établissements sont répartis selon plusieurs groupes pour le calcul de leur cotisation.

En cas d’arrêt de l’utilisation de la solution Caplab à l'initiative de l’Établissement, le montant de la cotisation de l’année civile en cours reste dû dans son intégralité.

Coût du service  

Une cotisation annuelle pour le mode service est exigible au prorata temporis de l’année de mise à disposition du logiciel et dans son intégralité dès le 1er janvier de l’année suivant celle de mise à disposition d’une instance du logiciel.

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