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4572 résultat(s) trouvé(s)
- 13/03/07
Circulaire relative à la protection du fonctionnaire : harcèlement moral au travail
La circulaire n°007-047 du 27 février 2007 (BO n°10 du 8 mars 2007) propose un dispositif de proximité, de prévention, d'alerte et de prise en charge du harcèlement moral. L' agent titulaire ou non de
- 13/04/07
La phase de vérification d'aptitude est terminée. La VSR a démarré mercredi 15 novembre 2006 et se poursuit jusqu'au 9 février 2007.
- 04/07/07
Note de paramétrage sur la revalorisation des minimas sociaux
L'Amue met à votre disposition la note de paramétrage de changements règlementaires liée à la revalorisation des minimas sociaux et du traitement des fonctionnaires. Cette note est accompagnée du Décr
- 28/08/07
Arrêté fixant le taux du droit de scolarité dans les IUFM
Arrêté du 2 août 2007 - NOR: ESRS0758719A Pour les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres, le taux du droit de scolarité a été fixé à 215 euros pour les étudiants de première année. Consult
- 27/08/07
Arrêté fixant les taux des droits de scolarité pour l'année 2007/2008
Arrêté du 29 juin 2007 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Voici les
- 20/07/07
modificatif - paramètrage transport RP
Une erreur relative au paramétrage de la tarification de la Carte Imagine R s'est glissée dans la note de paramétrage des changements règlementaires livrée le 12/07/2007 (Note Param_CO_ARE_010707.pdf
- 02/08/07
Note de paramétrage "taxe sur salaire"
L’article 86 de la loi de finances rectificative pour 2006 a modifié l’article 231 du Code Général des Impôts (C.G.I.) énumérant l’obligation de versement d’une taxe assise sur les rémunérations à l’e
- 23/12/04
Décret et arrêtés relatifs à l'indemnité d'administration et de technicité
Les montants de référence figurent notamment dans les mises à jour. Ces textes sont regroupés et présentés en version comparative
- 14/04/04
Arrêté définissant les fonctions autres que d'enseignement et de recherche
La version comparative est disponible.
- 03/06/05
L’Université : Acteur majeur dans l’Europe des formations supérieures
Autre texte adopté durant la plénière du 26 mai, concernant l'accès aux masters. "Une évolution dans le système LMD : vers un nouveau mode d'accès en master" Introduction [...] La Conférence des Prési
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