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• 25/04/02

Décret relatif au régime financier et comptable des SAIC

Finances

Décret n° 2002-601 du 25 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation, relatif au budget annexe et au régime financier et comptable des services d'activités industri

• 11/02/08

Nouvelle définition du territoire fiscal communautaire

Finances

Depuis le 1er janvier 2008, au regard de la TVA, les îles anglo-normandes sont entrées dans la catégorie des pays tiers à la Communauté européenne, c'est-à-dire ne faisant pas partie du territoire fis

• 22/01/03

Guide de la mise en place d'un services d'activités industrielles et commerciales (SAIC)

Finances Recherche

Ce guide a fait l'objet d'une réimpression, pour en obtenir un exemplaire papier veuillez contacter serge bourgine , Attention : étant donné la taille du document (700 ko), nous vous recommandons de l

• 09/01/08

Amue.fr > les chiffres

Tranverse

Amue .fr > les chiffres pour 2007 Depuis la mise en ligne du nouveau site de l'Amue le 19 avril 2007, 264 000 visiteurs ont vu près de 939 000 pages sur le site. La lettre Act'U > une actualité hebdom

• 15/02/08

3 questions à Marc Boudier > Président de l’association Résosup

Tranverse

Résosup (réseau des observatoires de l’enseignement supérieur) est une association créée en 2006 qui s’est donnée pour mission de promouvoir les structures de type « observatoire de la vie étudiante »

• 12/01/04

TVA : un nouveau « millésime » pour la facturation

Finances

A compter du 1er janvier 2004, les nouvelles normes de facturation issues des textes applicables en ce domaine seront obligatoires et devront donc être impérativement respectées par les assujettis à l

• 11/02/08

La loi de finances rectificative pour 2007 modifie les règles de facturation de TVA

Finances

L'article 59 de la loi de finances rectificative pour 2007 a modifié l'article 289 du code général des impôts en conformité avec les dispositions de l'article 221.2 de la directive 2006/112/CE du 28 n

• 28/03/03

Le système d'agences : un modèle en expansion

Tranverse

Ce numéro 4 de "Perspective gestions publiques" porte sur le développement des systèmes d'agences dans plusieurs pays de l'OCDE. Le cas de la France est examiné au travers des établissements publics.

• 12/02/08

Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise

Vie de l'étudiant

Très attendu en ce qui concerne la fixation du montant minimal de la gratification due aux stagiaires pour les stages d'une durée supérieure à 3 mois, ce décret précise surtout certains points relatif

• 12/10/06

Séminaire "Espace européen de l'enseignement supérieur : ECTS et compétences d'un pays à l'autre"

Vie de l'étudiant

Toujours en cours de déploiement tant dans les universités françaises que chez nos voisins de l'Union, le processus de Bologne induit la prise en compte et l'application de concepts et de processus no