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4572 résultat(s) trouvé(s)
- 21/10/99
Circulaire N°99-160 du 14-10-1999 NOR : MENA9902239C Texte adressé aux présidents d'université; aux directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ; aux directeurs d'IUFM Le développement de l'a
- 04/09/07
Statuts particuliers des enseignants du second degré
Le décret 2007-1295 du 30 août 2007 abroge le décret du 12 février 2007 qui modifiait notamment les décrets 50-581, 50-582 et 50-583 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel ens
- 18/12/06
Arrêté relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques
Article 1 Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente. Cette
- 25/09/07
Un courrier adressé aux secrétaires généraux présente une action visant à améliorer l'interopérabilité autour des produits de l'Agence. Elle consiste à mettre à disposition des connecteurs de type Web
- 31/08/07
Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il a pleinement force de loi. Il se substitue pour l'essentiel aux lois antérieures sur l'éducation, dont la plupart sont abrogées par l'ordonnance qui instaur
- 18/04/05
Contrat d’avenir et Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a modifié les contrats destinés à favoriser l'insertion professionnelle et sociale des personnes éloignées de l'emploi. Dans le sect
- 14/02/07
Comités de domaine ressources humaines
Points de rencontre réguliers avec des représentants de la communauté universitaire, les comités de domaine permettent d 'identifier les attentes et les priorités des établissements. Lieux de débats e
- 13/12/07
Alors que commence la mise en œuvre de la loi LRU, que se poursuit l'intégration des IUFM et qu'il devient nécessaire de mieux intégrer la GRH dans le système d'information (SI) des établissements, su
- 17/12/07
Le décret n° 84-971 du 30 octobre 1984 est modifié par : le décret n° 2005-37 du 10 janvier 2005 qui définit à l'article 2, le mode de calcul de la contribution, le décret n° 2007-1742 du 11 décembre
- 28/05/07
Décret relatif au temps partiel dans la fonction publique de l'État
Il a été modifié par : la loi 2003-775 portant réforme des retraites et des décrets pris en application, notamment les décrets n° 2003-1307 du 26 décembre 2003, n° 2004-678 du 8 juillet 2004, et n° 20
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