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4572 résultat(s) trouvé(s)
- 18/09/01
Décret relatif aux enchères électroniques
Art. 1er. - Pour la mise en Suvre de la procédure d'enchères électroniques prévue au 3o de l'article 56 du code des marchés publics, sont réputées être des fournitures courantes celles pour lesquelles
- 07/09/01
Art. 1er. - Sont soumis au régime défini à l'article 30 du code des marchés publics les services relevant des catégories suivantes : 1. Services juridiques : services de conseils juridiques et de repr
- 07/09/01
Circulaire sur le développement de l'engagement associatif et des initiatives étudiantes
Elle remplace également le FAVE (fonds d'action pour la vie étudiante) par un nouveau fonds désormais appelé "fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes" (FSDIE). Contrairement
- 03/09/01
Décret relatif aux comités consultatifs de règlement amiable
Art. 1er. I.- Conformément à l'article 131 du code des marchés publics, les comités mentionnés aux II et III ci-dessous ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d'une sol
- 03/09/01
L'Agence se dote d'une nouvelle organisation
L'Agence a lancé la préparation d'un nouveau projet, qui sera officialisé dans le tout prochain contrat passé avec le ministère et dans la convention de renouvellement du groupement d'intérêt public.
- 30/08/01
Mise en œuvre du nouveau code des marchés publics
Circulaire n°2001-164 du 30 août 2001 NOR : MENF0101829C Le nouveau code des marchés publics a été publié au JO n° 57 du 8 mars 2001 et entrera en vigueur le 8 septembre 2001. La présente circulaire a
- 28/08/01
Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
Art. 1er. - Le règlement de la consultation mentionné à l'article 42 du code des marchés publics comporte les mentions figurant dans les modèles indicatifs annexés au présent arrêté Art. 2. - Le prése
- 02/07/03
Jean-Marc Monteil, directeur de l'Enseignement Supérieur est intervenu mercredi 2 juillet au cours du séminaire organisé par l'AMUE sur la mise en place du LMD dans les universités françaises. Monsieu
- 02/07/03
Jean-Marc Monteil, directeur de l'Enseignement Supérieur est intervenu mercredi 2 juillet au cours du séminaire organisé par l'AMUE sur la mise en place du LMD dans les universités françaises. Monsieu
- 01/07/03
La DEP passe au crible le personnel de l'Education nationale
La DEP (Direction de l'Evaluation et de la Prospective) vient de rendre public ses statistiques concernant les personnels du secteur public de l'Education nationale au 31 janvier 2002. Ce vaste panora
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