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693 résultat(s) trouvé(s)
- 19/12/08
Versements au profit des fondations universitaires et réduction d’impôt ne vont pas toujours de pair
- 19/10/06
Parution dans la lettre Actu du 19/12/2008 Risque d'amende quant à la livraison à soi-même prévue en TVA Une régularisation à postériori, même spontanée est inopérante. En application du 4 de l'articl
- 13/11/08
PAP 2009 pour la Mires > objectifs et indicateurs
La lecture du PAP (projet annuel de performance) et son analyse en termes d’objectifs et d’indicateurs est intéressante à double titre. Premièrement, pour tous les établissements qui sont en phase d’é
- 24/10/08
Le projet annuel de performance regroupe la présentation du programme et de ses actions, la présentation des objectifs et des indicateurs de résultats, la justification au premier euro des crédits dem
- 06/10/09
Conformément à une directive entrée en vigueur le 1er juin 2009, l'administration a fait connaître, par rescrit n° 2009/48 , que le taux de 5,5 % de la TVA s'applique aux livraisons de livres audio, l
- 30/09/09
L’année universitaire 2009 > du point de vue financier
Dans sa conférence de presse du 17 septembre 2009, la ministre a annoncé que depuis 2006, les moyens versés aux universités étaient en constante augmentation. Grâce en partie au plan de relance, les m
- 02/10/09
Au Bulletin officiel de la Comptabilité Publique du mois de septembre 2009, a été publiée une instruction relative à l'annexe des comptes annuels des établissements publics nationaux. Portant le n° 09
- 17/09/09
Nouvelles modalités de publication des instructions fiscales
Une instruction du 29 juin 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 13 A-4-09 commente la portée, en matière fiscale, des décrets n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 et n° 2009-471 d
- 09/07/09
TVA > Taux réduit pour la restauration et la consommation de boissons sur place
Dans une instruction du 30 juin 2009, publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 3 C-4-09, l'administration apporte des précisions sur les modalités de mise en oeuvre, à compter du 1er
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