Toutes les actualités de l'Amue
- 03/09/2001
Décret relatif aux comités consultatifs de règlement amiable
Décret no 2001-797 du 3 septembre 2001 - NOR : ECOM0110446Dmodifié…
- 30/08/2001
Mise en œuvre du nouveau code des marchés publics
Cette circulaire se propose d'expliciter le reforme du code en cours…
- 28/08/2001
Arrêté relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés
Arrêté du 28 août 2001 – NOR : ECOM0100603ALe ministre de…
- 28/08/2001
Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des…
- 28/08/2001
Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du code des…
- 23/08/2001
Décret no 2001-738 du 23 août 2001 - NOR : ECOM0100392DLe Premier…
- 23/08/2001
Décret relatif aux commissions spécialisées des marchés
Décret no 2001-739 du 23 août 2001 - NOR : ECOM0100345DLe Premier…
- 21/06/2001
L'enseignement de l'entrepreneuriat dans les universités françaises
MENRT (DT), 1999, (101 pages PDF)
- 15/05/2001
Loi relative aux nouvelles régulations économiques
Loi 2001-420 du 15 Mai 2001 dite NRENOR : ECOX0000021L Extrait ci…
- 04/04/2001
Valorisation de la recherche.Perspectives françaises à la lumière des expériences étrangères.
Compte-rendu de la Rencontre du 30 novembre 2000 (55 pages PDF)
- 27/03/2001
Les modes d'allocation des moyens
Compte-rendu de la Rencontre du 12 décembre 2000 (49 pages PDF)
- 07/03/2001
Décret du 7 mars 2001 portant code des marchés publics
Texte engageant la réforme des marchés publics, entré en application…
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