Trois regards sur la gestion du patrimoine immobilier

Entre l’année 2003, marquée par la publication de deux rapports - du Sénat puis des corps d’inspection concernés - relatifs à la gestion de l’immobilier universitaire, et l’année 2006, qui vit la naissance du Code général de la propriété des personnes publiques, l’Agence a rassemblé des représentants de tous les acteurs de la fonction immobilière de l’enseignement supérieur afin d’apporter un éclairage spécifique sur ce domaine.
Trois regards sur la gestion du patrimoine immobilier est le fruit de ce travail.

Avec pour objectif d’accompagner les établissements dans l’accroissement de la professionnalisation de la gestion du patrimoine immobilier qui est le leur, nous avons retenu les axes de travail qui nous paraissaient essentiels :

• parce qu’elle relève d’un domaine particulièrement normé, l’amélioration de la gestion immobilière passe nécessairement par l’exposé et la clarification de la réglementation en vigueur,
• parce que les politiques et l’action se placent évidemment sur le long terme, l’adaptation du patrimoine immobilier aux besoins des établissements doit découler d’une stratégie pluriannuelle, d’un schéma directeur, dont nous exposons les principes d’élaboration,
• parce qu’elle nécessite la maîtrise de données de plus en plus nombreuses et diversifiées (surfaces, affectation, état, domanialité…), l’optimisation de la gestion patrimoniale demande une informatisation, cohérente avec le système d’information des établissements, pour laquelle nous proposons une analyse comparative des outils du marché.

Ces trois axes - juridique, stratégique et informatique - constituent les trois regards que l’Agence a souhaité porter sur ce sujet, en correspondance avec l’étendue et la complexité de la gestion du patrimoine immobilier.
C'est pourquoi le contenu de ce dossier s’adresse plus particulièrement aux présidents ou directeurs d’établissement, secrétaires généraux, responsables de division ou de service du patrimoine, responsables de service informatique.

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Trois regards sur la gestion du patrimoine immobilier des établissements d'enseignement supérieur