Tour du web RH + C'est sorti en septembre

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

CISIRH

Décret n°2021-1269 du 28 septembre 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »

Arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »

COVID-19

Circulaire DGAFP du 31 août 2021 relative à l'organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics

Note d'information MESRI-DGRH C du 13-9-2021 : Obligation vaccinale / Personnels des établissements publics relevant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Loi de programmation de la recherche

Décret n°2021-1135 du 30 août 2021 modifiant le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche

Décret n°2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la recherche

Décret n°2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche

Paye

Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n°2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Protection sociale complémentaire

Décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat

Sur le site de la DGAFP ont été mis en ligne :

• FAQ relative au dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » des agents civils et militaires de l’État (pdf - 164 Ko)
• Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé
• Modèle d'attestation en vue du bénéfice du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État

Service national universel

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel + Ordonnance n°2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel

IGESR

Lettre MENJS - MESRI - SPORTS – IGÉSR du 29-7-2021 : Programme de travail annuel pour l'année scolaire et universitaire 2021-2022

PERSONNELS

Professeurs des universités
Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de sciences de gestion pour l'année 2021

Personnel astronomes et physiciens
Arrêté du 11-8-2021 : Composition du Conseil national des astronomes et physiciens : modification

Personnels du MNHN
Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur des universités du Muséum national d'histoire naturelle

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Arrêté du 24 septembre 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Recrutement – Avis de vacance

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Avis MESRI - DGESIP A1-5 : Directeur ou directrice de l'École nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM)

Avis MESRI - DGESIP A1-5 : Directeur ou directrice de l’École polytechnique de l'université d'Orléans (Polytech Orléans)

Documentation métier

Amue

Dossier DSN : le replay de l’atelier n°4 du 5/10/2021 est en ligne

Mise à jour de l’annexe 5 « Modèle de contrat de travail » du Guide de préconisation de bonnes pratiques pour l’optimisation de la gestion des contractuels étudiants recrutés sur le fondement des articles L811-2 et D811-1 et suivants du code de l’éducation

DINUM

10 enseignements pour insuffler une culture numérique dans l’administration !

Inscription à la lettre d'information de la Communauté des acteurs de l’accompagnement managérial

MESRI- DGRH

Note DGRH A1-1 n°7 : La campagne de recrutement et d’affectation des maîtres de conférences et des professeurs des universités - Session 2020

Note DGRH A1-1 n°8 : Trajectoire professionnelle des enseignants-chercheurs recrutés en 2020

DGAFP

Le n°37 de Vision RH est consacré à la Prévention des risques psychosociaux. Y sont en autres présentés :

• La création du portail Santetravail-fp.fr qui propose des méthodes, outils, ressources et témoignages pour mieux comprendre les enjeux de la prévention des RPS dans la fonction publique.
• Le nouveau plan « santé au travail » qui pose les bases d‘un nouveau système en tenant compte des particularités statutaires et des contraintes de travail. Il contient 37 mesures présentées sur preventica.com