Tour du web RH + C'est sorti en Mai

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu : textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

Organisation

Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 5 mai 2023 fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent comptable

Loi de programmation de la recherche

Arrêté du 5 mai 2023 pris en application du décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

Paye

Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale
=> date d’effet au 1er juillet 2022

Frais de déplacement

Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

PERSONNELS

Administrateur de l'Etat
Arrêté du 17 mai 2023 fixant le nombre et la répartition des emplois d'administrateur de l'Etat à pourvoir au choix au titre de 2023

Personnels Enseignant-chercheur
Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté du 3 août 2020 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
Arrêté du 28 avril 2023 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Circulaire de gestion du 3 mai 2023 relative aux promotions de grade dans les corps des astronomes et physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints pour l’année 2023. Gestion individuelle de ces corps.

Personnels du 1er degré
Note de service MENJ - DGRH - B2-1 du 19-4-2023 : Affectation des professeurs des écoles dans l’enseignement supérieur

Personnels des EPST
Arrêté du 28 avril 2023 modifiant divers arrêtés fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Personnel de catégorie C
Arrêté du 28 avril 2023 annulant et reportant des épreuves écrites d'admissibilité des concours externes communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Professeur des universités
Arrêté du 28 avril 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023

Institut de recherche pour le développement
Arrêtés du 15 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes pour le recrutement :

• d'ingénieurs de recherche
• d'ingénieurs d'études de classe normale
• d'assistants ingénieur
• de techniciens de la recherche de classe normale

Recrutement – Avis de vacance

Avis MESR - DGRI SITTAR C4 portant vacance de fonction de délégué régional académique adjoint ou déléguée régionale académique adjointe à la recherche et à l’innovation

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse – TSE

Avis de vacance de fonctions de directeur ou directrice régionale responsable d’un site académique de la Fédération française du sport universitaire (FF Sport U) Ligue Île-de-France – Année universitaire 2023-2024

Avis de vacance de fonctions directeur ou directrice de l'Institut universitaire de technologie de Nice

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de La Réunion

Documentation métier

Amue

L’espace DSN a été mis à jour :

• Support de l’atelier employeur interministériel N°14 :
  • Actualités (montant net social, salaire rétabli, gestion des apprentis)
  • Simplification RH
  • Enrichissement des DSN Mensuelles : Focus sur la protection sociale complémentaire (PSC)
  • Questions/Réponses
• Annexe 11 B mise à jour en avril 2023 suite à une coquille sur la version diffusée en janvier 2023 :
  • Les codes FX et FY (révocation) avaient été supprimés à tort
  • Confirmation de la suppression du code S7 (Disponibilité d'office pour raison de santé) : il convient de ne plus l’utiliser mais d’utiliser le code S5 (Disponibilité pour maladie) à la place.

DGAFP

Plateforme interministérielle MENTOR : Lettre d’information n°3

Études et Statistiques :

• Recrutement : Moins de recrutés que de postes offerts dans la fonction publique de l’État en 2021
• Formation dans la fonction publique de l’État : amélioration en 2021, notamment pour la formation professionnelle
• Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l’État en 2022

FAQ : Réforme des instances médicales - Mise à jour avril 2023

Livret : Lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ au travail

CISIRH

Newsletter de mai du chatbot Rebecca

MENESRI

Note: L’avancement de grade des enseignants-chercheurs – Bilan de la campagne 2022

DGFIP

Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)

Profil public

Manifeste « 10 propositions pour réinventer les codes du recrutement dans le secteur public » :

• Télécharger le manifeste
• Accéder au replay de présentation du manifeste

Replay de la Webconférence du 30 mai «Comment soigner l’intégration des agents publics ?»

ANDRH

Article : Comment s’engager en faveur de la transition écologique lorsqu’on est DRH ?

Article : Mémo pratique RH : l'inclusion des personnes LGBT au travail

Article : Santé et QVT : les RH au bord de l’épuisement ?

Welcome to the jungle

Article : « DRH : il ne faut pas seulement respecter les gens, il faut les aimer »

Acteurs publics

Article : Le tassement des grilles salariales s’accentue encore dans la fonction publique

CNAM – Centre d’études de l’emploi et du travail

Article : Quelles stratégies de gestion de l’emploi non-titulaire dans la fonction publique ?