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Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

Gestion administrative et financière

Décret 2017-1678 du 8 décembre 2017 modifiant le décret 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d’éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l’éducation nationale (professeurs de chaires supérieures)

Note de service DGRH B2-1 - DGRH B2-4, 2017-181 : Détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale auprès d'une administration ou d'un établissement public relevant de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif,  année scolaire 2018-2019

Note de service 2017-163 : Modalités de participation aux opérations 2018 de mobilité ou de nomination sur les emplois fonctionnels supérieurs d'inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie-directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale et rappel des conditions d'accès et des règles de nomination dans ces emplois

Décret 2017-1694 du 14 décembre 2017 modifiant le décret 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret no 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d’études documentaires

Décret 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers

Décret 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière

Note de service 2017-188 du 29-12-2017 : Tableaux d'avancement : Accès à l'échelon spécial du grade de personnel de direction hors classe (années 2017 et 2018) et accès à la hors classe du corps des personnels de direction (année 2018)

Note de service 2017-189 du 29-12-2017 : Promotion corps-grade : Accès au corps des professeurs agrégés par voie de liste d'aptitude

Note de service 2017-190 du 29-12-2017 : Promotion corps-grade : Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'EPS par voie de liste d'aptitude

Note de service 2017-192 du 29-12-2017 : Promotion corps-grade : Avancement de grade des chargés d'enseignement d'EPS et des professeurs d'enseignement général de collège

Note de service 2017-191 du 29-12-2017 : Promotion corps-grade : Intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d'EPS dans certains corps enseignants du 2d degré

Arrêté du 22-11-2017 – CRCT, Contingent annuel - année 2018-2019

Rémunération

Décret 2017-1709 du 13 décembre 2017 portant modification du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

Recrutement

Décret 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat

Décret 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel

Institutions

Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs

Avis relatif au remplacement de membres élus du CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)

Arrêté du 13-12-2017 - Nomination des médiateurs académiques

Décret 2017-1896 du 29 décembre 2017 relatif au budget et régime financier des EPSCP

Social

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat

Protection sociale complémentaire / Personnels des ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et des établissements publics qui leur sont rattachés :

• convention du 20-12-2017 avec la société d'assurance CNP Assurances
• convention du 20-12-2017 avec la Mutuelle Intériale
• convention du 20-12-2017 avec la MGEN

Documentation métier

DGAFP

• Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017
• Note de problématique : Les leviers de motivation dans la fonction publique
• Guide de mise en œuvre du CPF des agents publics de l'État
• Présentation des outils interministériels de gestion des compétences, lors de la 5ème journée interministérielle de la GPEEC consacrée à l'évolution des compétences :
  • le Rime, répertoire interministériel des métiers de l'État
  • le DICo, dictionnaire des compétences