Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

MENESRI

Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 4 août 2021 portant délégation de signature (DGRH)

Décision du 18 août 2021 portant délégation de signature (DGRH)

COVID-19

Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique de l’État pour la vaccination contre la Covid-19

Arrêté du 1er juillet 2021 portant extension de la compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Circulaire du 26 juillet 2021 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’Etat pour 2021

Modification du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, par :

Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Circulaire DGESIP du 5 août 2021 : Orientations relatives aux mesures sanitaires applicables à la rentrée universitaire 2021

Arrêté du 7 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Circulaire DGAFP du 9/08/2021 : Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Circulaire DGAFP du 10 août 2021 portant les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'État

Déontologie

Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture.

Loi de transformation de la fonction publique

Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

Décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat

Note DGAFP : Secret médical et gestion des dossiers d’accidents de service et de maladies professionnelles. Conséquences de la décision n°2021-917 QPC du Conseil constitutionnel du 11 juin 2021

Autorisation d’absences

Loi 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique – article 29 : autorisation d’absence pour les donneuses d’ovocytes

Paye

Décret n°2021-989 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale

Arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n°2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Circulaire du 26 juillet 2021 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

Télétravail

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Formation

Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »

Calendrier scolaire

Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023

PERSONNELS

Note de service MENJS - MESRI - DGRH - DE - DREIC - DGESIP - DGRI - DAEI du 1-7-2021 : Postes et missions à l’étranger (hors réseau de l’enseignement français à l’étranger) ouverts aux personnels titulaires du MENJS et du MESRI

Personnel enseignant-chercheur :

  • Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques et de gestion
  • Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Personnel enseignant du 2nd degré :

Personnels enseignants, d’éducation et psychologues :

  • Décret n°2021-1053 du 6 août 2021 précisant les conditions de promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  • Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle

Professeurs de l’ENSAM :

  • Note de service du 28-6-2021 : Accès à l’échelon exceptionnel de la hors-classe des professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers - année 2021
  • Note de service du 28-6-2021Accès au grade de professeur hors classe de l’École nationale supérieure d’arts et métiers - année 2021

Personnel du CNRS :

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Circulaire MENJS - DGRH D1 du 17-6-2021 : Usage des calculatrices électroniques pendant les épreuves écrites des concours de recrutement et examens professionnels d'avancement de grade des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale, des personnels d'encadrement, des personnels administratifs, sociaux, de santé et des personnels propres de la jeunesse et des sports

Bourses Talents :

  • Arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents
  • Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire
  • Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire
  • Circulaire du 6 août 2021 relative à la mise en œuvre des bourses Talents pour la campagne 2021-2022

Personnels des bibliothèques :

INRIA :

Personnels de l’AENES :

  • Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Arrêtés du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade

Personnels Médico-sociaux :

  • Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Recrutement – Avis de vacance

Avis MENS - MESRI – IGÉSR : Recrutement d'inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de deuxième classe

Avis de vacance des fonctions de directeur de la Casa de Velázquez à compter du 1er janvier 2022

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de Rennes au 14/11/2021

Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au CNAM

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de coordonner des projets à forts enjeux, en cohérence avec la stratégie numérique pour l'éducation

Avis de vacance d'un emploi de directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive

Avis MENJS - MESRI – IGÉSR : Recrutement - Inspecteur ou inspectrice santé et sécurité au travail pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et pour les établissements et les services centraux placés sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse et des sports

Liste MENJS - DGESCO A2-2   Conseillers en formation continue - rentrée scolaire 2021

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l’ESR à la direction des affaires juridiques au sein du secrétariat général

Documentation métier

Amue

Atelier DSN n°3

Guide de préconisation de bonnes pratiques pour l’optimisation de la gestion des contractuels étudiants recrutés sur le fondement des articles L811-2 et D811-1 et suivants du code de l’éducation + Modèles types de documents : Charte type du contractuel étudiant dans les établissements – approche opérationnelle / Autorisation de recrutement / Offre d’emploi / Liste des pièces justificatives du dossier de candidature / Modèle de contrat de travail / Echéancier mensuel de rémunération / Etat liquidatif

MESRI

Lettre d’information juridique n°216 du mois de juillet 2021 : version HTML, version PDF

Version actualisée du hors-série « Annuaire 2020-2021 des services juridiques de l’enseignement supérieur : version HTML,  version PDF

Rapport 2020 de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : « Favoriser le bien-être pour la réussite de chacun »

MESRI

Communiqué de presse : Vers une plus grande attractivité des carrières hospitalo-universitaires

Brochure « Vers l’égalité Femmes Hommes ?  Chiffres clés »

Avis émis suite au CHSCT du MESR en date du 13 juillet

Guide pratique des candidats aux concours ITRF- 2020, réalisé par l’association PARFAIRE

Rapport IGÉSR : Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les IEP

Jurisup

Guide pratique sur les procédures disciplinaires applicables aux enseignants et aux personnels exerçant des fonctions d'enseignement à l'université.

DGAFP

Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (SFT), accompagné d’une calculatrice et de son guide d’utilisation. Cette calculette a été conçue par le CISIRH pour aider les gestionnaires RH dans l’instruction des demandes de versement du SFT en fonction des situations familiales.

Guide pour la mise en place d’un service mutualisé de médecine de prévention

Point de situation relatif à la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique

Guide « Agir pour son projet de mobilité professionnelle »

Bilan de la mise  en œuvre du dispositif des nominations  équilibrées au cours de l’année 2019 + Chiffres clés du dispositif des nominations équilibrées pour la FPE

CNAM - Centre d’études de l’emploi et du travail

Numéro de « Connaissance de l’emploi » : Un bilan de compétences, pour quoi faire ? De l'accompagnement des transitions professionnelles à la gestion des maux du travail

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