Télétravail et fonction publique + Zoom sur le décret du 11 février 2016

Les modalités d’organisation du télétravail sont précisées dans le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Le décret détaille les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature après une concertation approfondie avec les employeurs et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique.

Pour la fonction publique, le cadre législatif résulte de l’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant dispositions relatives à la fonction publique.

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation.

Le temps de télétravail ne peut pas être supérieur à 3  jours par semaine, le temps de présence sur le lieu d'affectation ne pouvant, pour sa part, pas être inférieur à 2 jours par semaine.

L'exercice de son activité en télétravail est accordé sur demande écrite des agents auprès de leur hiérarchie qui apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées, l'intérêt du service et, lorsque le télétravail est organisé au domicile de l'agent, la conformité des installations. La durée de cette autorisation est d'un an maximum, cette autorisation pouvant être renouvelée.

Jamais imposé, toujours réversible, le télétravail permet à l’agent de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. Pour l’administration, il s’agit d’adapter les modes de management et de construire de nouveaux collectifs de travail.

Focus + Le télétravail à l’Amue

L’Amue a commencé à expérimenter le télétravail depuis 2012 avec un nombre limité de télétravailleurs. Après trois années d’expérimentation, le télétravail a été généralisé à l’ensemble du personnel qui souhaitait bénéficier du dispositif, sous réserve de l’avis favorable du supérieur hiérarchique.
Aujourd’hui, 65 agents travaillent ainsi une journée par semaine depuis leur logement. Quatre critères sont retenus pour être admissible au télétravail :

• avoir un poste déclaré comme éligible au télétravail (selon une liste de postes établie)
• travailler à temps plein
• avoir au minimum une année d’ancienneté
• avoir l’accord de son supérieur hiérarchique.

Depuis septembre 2016, un aménagement du dispositif télétravail est possible pour des raisons de situations médicales particulières. En effet, un régime dérogatoire au règlement relatif au télétravail peut être accordé quant au nombre de jours de télétravail autorisé. Aujourd’hui, l’Amue propose ces mesures dérogatoires au règlement intérieur pour ces situations. Le nombre de jours de télétravail peut ainsi dépasser la journée unique autorisée. L’augmentation du nombre de jours de télétravail doit pouvoir faciliter la prise en compte du handicap dans l’exercice des fonctions de l’agent.

En savoir +

Guide télétravail + Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique