Mémento d’usage des statuts dans Siham

Pour les besoins propres aux SIRH, sont appelés « Statuts » l’ensemble des dispositions générales ou particulières régissant la situation des agents de l’Etat, qu’il s’agisse d’agents statutaires (fonctionnaires) ou d’agents non statutaires (contractuels). C’est dans ce contexte que l’Amue a élaboré un « Mémento d’usage des statuts dans Siham ».

Ce fichier recense l’ensemble des statuts présents dans Siham et les documente en termes de fondement juridique, cas d’utilisation, règle de durée, grade TG, profil cotisant, etc…
Bien qu’élaborée dans le cadre de Siham, cette documentation est utile à l’ensemble de la communauté RH, quel que soit le SIRH utilisé. C’est pourquoi l’Amue met à disposition de ses adhérents la version 7 de ce document.

Le fichier a été restructuré à l’occasion de cette nouvelle version et des mises à jour substantielles ont été réalisées :

• Mise à niveau au regard du référentiel "Statuts-Type de population" du noyau RH FPE du CISIRH en version 22.00.00
• Création et mises à jour des informations relatives à de nombreux statuts
• Information sur la procédure de création d'un statut d'hébergé dans l'attente de la création d'un statut mis en œuvre par une nouvelle réglementation
• Ajout d'informations relatives aux triplets Régime sécurité sociale/Situation statutaire/Régime retraite admis pour chaque statut par la Déclaration sociale nominative (DSN). Ceci afin de permettre la mise en qualité des bases des établissements et éviter des rejets.

Une version 8 de ce mémento est d’ores et déjà en travaux. Celle-ci permettra notamment de mieux documenter et donc mettre en qualité pour chacun des statuts les informations suivantes : le couple mode de gestion/mode de rémunération, le pseudo grade, l’échelon

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Nous mettons également à votre disposition, la dernière version du dictionnaire des concepts réalisé par le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH).
+ Consulter le dictionnaire