Journée de présentation de l'accord-cadre "Certification des comptes" (A3C)

Accord-cadre A3C : mise à jour du mode opératoire.

Supports de présentation de la journée du 23 mars 2009

L’Agence a mis en place un accord cadre relatif à la certification des comptes (A3C), avec l’appui de toutes les expertises disponibles chez ses adhérents et l’approbation expresse de la Direction des affaires juridiques du MINEFE (laquelle exerce la tutelle sur les nominations de commissaires). L’accord cadre a été notifié aux titulaires. Dès lors, les établissements adhérents qui le souhaitent peuvent remettre en compétition les six titulaires de l’accord afin de conclure un marché-type avec le titulaire qui répondra le mieux à leurs besoins.

Une mise à jour du mode opératoire concernant les pages 2, 9, 11 et 12 a été effectuée, l'attention des établissements est appelée sur ces points nouveaux.

Téléchargement

Présentation générale de la certification des comptes (télécharger)

Nouveau : Présentation générale de l'accord-cadre ( version septembre 2009) (télécharger)

Nouveau : Mode opératoire de l'accord-cadre (version mai 2012) (télécharger)

Modalités de nomination des commissaires aux comptes dans les EPSCP (télécharger)