Harpège > Mise à disposition d'un nouveau patch PPCR (décret 2017 - 561 du 18 avril 2017)

Ce patch met en œuvre les évolutions consécutives à la publication du décret 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Publics concernés :
• Fonctionnaires de catégorie A relevant :
 du décret 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur,
• certains personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
• bibliothécaires et conservateurs des bibliothèques

Objet : Modification de l'échelonnement indiciaire des corps des assistants-ingénieurs, des ingénieurs d'études, des ingénieurs de recherche des filières ITA et ITRF, des chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques, des maîtres de conférences et des personnels appartenant à un corps assimilé à celui des maîtres de conférences, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des bibliothécaires et des conservateurs des bibliothèques.

Entrée en vigueur : Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Notice : Le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres des corps précités, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il vise à revaloriser les grilles indiciaires de ces corps au 1er janvier 2017.