Expérimentation SAIC : 8 nouveaux établissements s'engagent

L'expérimentation SAIC (Service d'Activités Industrielles et Commerciales) prend une nouvelle dimension avec la sélection de 8 nouveaux établissements le 16 avril dernier par le comité de pilotage de l'expérimentation.

L'expérimentation SAIC (Service d'Activités Industrielles et Commerciales) prend une nouvelle dimension avec la sélection de 8 nouveaux établissements le 16 avril dernier par le comité de pilotage de l'expérimentation.

Il s'agit des universités de Caen, Nancy 1, Paris 6, Paris 11, Rennes 2, de l'ENS de Lyon, de l'INP de Toulouse et de l'INSA de Toulouse.

Cette augmentation du nombre de sites s'accompagne d'un élargissement du champ d'expérimentation par la sélection d'établissements autres que des universités (ENS de Lyon, INP de Toulouse et INSA de Toulouse) et par le choix d'un projet de SAIC inter-établissements chargé de gérer les activités d'édition de la région Ouest-Atlantique (Université de Rennes 2).

Parallèlement, les sites d'expérimentation retenus lors de la première vague étudient en commun les questions posées par la mise en place des SAIC. Ce travail s'effectue au sein de quatre groupes qui associent établissements et représentants des ministères de tutelle. Les thématiques sont :

- la stratégie, les questions juridiques et statutaires ;

- les questions fiscales ;

- le calcul des coûts complets ;

- la comptabilité générale et les applications informatiques.

Le dispositif juridique est maintenant quasiment complet. Le décret relatif au service commun SAIC est paru au JO le 21 avril dernier (Décret no 2002-549 du 19 avril 2002) et le décret financier est paru le 27 avril dernier (Décret no 2002-601 du 25 avril 2002). Seul manque le décret sur les personnels qui est actuellement en cours d'examen.

Le prochain comité de pilotage regroupant les huit nouveaux sites retenus pour l'expérimentation se tiendra le 22 mai.