Actualités de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

L’arrêté du 18 avril 2013 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2013.

Le 6 juin 2013, le ministère chargé de la fonction publique a mis en ligne un calculateur permettant aux agents des trois fonctions publiques de savoir s’ils sont éligibles à la GIPA et d’en calculer le montant.

Le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 instaure l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat. Elle résulte de la comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d‘achat ainsi constatée est versé à chaque agent.

Agents concernés au sein des établissements publics d’enseignement supérieur et de la recherche :

• les fonctionnaires de l’Etat appartenant à des grades dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors-échelle B (HEB) ;
• les agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée et rémunérés par référence expresse à un indice (inférieur ou égal à la hors-échelle B) ;
• les agents non titulaires recrutés sur contrat à durée déterminée et employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur public et rémunérés, en application des stipulations de leur contrat, par référence expresse à un indice.

L’arrêté du 18 avril 2013 fixe les éléments à prendre en compte pour la période de référence  du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012 :

• taux d’inflation : +5,5%

• valeur moyenne du point d’indice en 2008 : 54,6791 euros
• valeur moyenne du point d’indice en 2012 : 55, 5635 euros

Le calculateur de la GIPA créé par le ministère chargé de la fonction publique permet à l’agent de savoir s’il est éligible à cette indemnité en indiquant son indice majoré détenu en décembre 2008 et en décembre 2012 et d’en obtenir le montant.

En 2008, 130 000 agents de la fonction publique de l‘Etat ont bénéficié de la GIPA pour un montant moyen individuel de 740 euros bruts.

A consulter

 Calculateur GIP