3 questions à Florence Briand > Architecte-urbaniste, chargée de domaine Patrimoine à l’Amue

Au programme de cette rencontre : les prochaines actions de l'Amue sur le patrimoine, le travail collaboratif avec les établissements et un état des lieux de cette fonction support aujourd'hui devenue essentielle et stratégique pour tous les établissements d'enseignement supérieur.

1/ Quels seront les premières actions de l’Amue dans ce domaine ? Comment va s’organiser le travail avec les établissements ?

La toute première action est d’abord celle de la création du domaine patrimoine en tant que tel à l’Amue. Il s’agit pour l’Agence d’investir plus largement le domaine de l’immobilier universitaire et d’apporter un appui renforcé à ses adhérents sur cette fonction support essentielle.

Les premières actions proposées se déclineront sous plusieurs formes. Tout d'abord des formations sur 4 thématiques : la gestion immobilière, la réalisation de projets immobiliers et de travaux, l’Université et la ville et l'immobilier et développement durable. Ensuite, nous allons mettre en place un cycle sur la maîtrise d’ouvrage, pour échanger et professionnaliser les établissements en cette période où de nombreux projets immobiliers vont être engagés.
Un premier séminaire sur les SDIA (Schéma directeurs immobiliers et d’aménagement) est également prévu avant l’été 2012 sur le thème "Quelle suite après les SDIA, comment mettre en œuvre son schéma directeur et passer à l’opérationnel ?"
Enfin, il y aura bien sûr les actions traditionnelles comme la veille réglementaire et technique, le conseil aux établissements, la mise en place de groupes de travail thématiques, le repérage et la diffusion de bonnes pratiques…

Plusieurs autres actions sont en réflexion comme l’organisation de visites d’étude en France et à l’étranger ; un travail sur les outils informatiques (gestion de patrimoine, liens avec les logiciels comptables) ; des actions communes avec le domaine juridique en matière de domanialité publique, de marchés d’études et de travaux, de montages immobiliers.

Ces actions seront menées en lien avec la CPU. Nous sommes aujourd'hui en contact avec les établissements et les réseaux professionnels. Il s’agit de connaître les projets en cours, faire émerger leurs besoins d’accompagnement, repérer les sujets prioritaires à traiter et les difficultés rencontrées, en vue de construire un programme de travail commun. J’ai rencontré les différents réseaux professionnels dans les universités comme l’ARTIES (Association des responsables techniques immobiliers des établissements d’enseignement supérieur), le réseau Jurisup (le réseau des juristes des établissements d’enseignement supérieur) ou encore l’association des Directeurs Généraux des Services (ASG). Je prépare une campagne de visites d’établissements sur site à partir du mois de mars. Par ailleurs des contacts seront pris avec des réseaux et organismes externes intervenant dans ce même domaine, comme par exemple les réseaux de villes, hôpitaux, agences d’urbanisme etc…

2/ Quel état des lieux faites vous dans les universités aujourd’hui ?

Le constat est le suivant : le patrimoine universitaire est aujourd'hui composé de près de 15 millions de m² de surfaces bâties appartenant à l’Etat (hors logements étudiants) et de 6.000 hectares de terrains. Si les 2/3 des bâtiments sont récents et en bon état, il en reste 1/3 en état moyen, voire mauvais pour 13% d’entre eux ; sur le plan énergétique, un gros travail sera à mener pour une majorité de bâtiments, car les ratios d’énergie consommée et de gaz à effet de serre rejetés devront en moyenne être divisés par 3 pour atteindre la cible du Grenelle de l’environnement.

Comme plusieurs rapports l’ont constaté **,  la loi LRU de 2007 amène les établissement d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) à renforcer et professionnaliser leur gestion patrimoniale, à prendre en main leur stratégie immobilière, qu’elles soient devenues ou non propriétaires de leur immobilier. Pour l’instant trois universités ont obtenu la dévolution de leur patrimoine par l’Etat : Poitiers, Clermont-1, Toulouse-1. Les premières études ont permis de mieux connaître le patrimoine géré à travers des inventaires et des diagnostics techniques. Ensuite les établissements ont élaboré leur Schéma Directeur Immobilier et d’Aménagement (SDIA), ce qui leur a permis de construire une vision à 20 ans de l’évolution de leurs implantations. Depuis peu démarre le temps de la mise en œuvre de tous ces projets de restructuration avec en parallèle la question de l’organisation de la fonction patrimoniale.

3/ Quelle est l’importance pour les établissements de se saisir de ce domaine ?

Le domaine immobilier est stratégique pour les établissements à plusieurs titres. Premièrement, le cadre de vie est un élément majeur d’attractivité et d’image d’un établissement. Les universités doivent faire face à de nouveaux défis, pour lesquels leurs bâtiments doivent être adaptés : la compétition internationale, le développement du numérique et son impact sur les usages, les évolutions dans les programmes de recherches qui nécessitent des locaux flexibles, l’accueil de tous les publics (y compris handicapés) dans des locaux fonctionnels.

En tout état de cause il s’avère indispensable pour les établissements de bien connaître leurs dépenses liées à l’immobilier pour mieux les maîtriser, tant en matière d’exploitation que  concernant les restructurations liées à l’optimisation des surfaces. L’objectif étant de rationnaliser certaines dépenses pour réaffecter des crédits aux projets immobiliers de développement ou à l’activité de l’université.

Enfin, le développement durable est un défi majeur pour l’enseignement supérieur qui doit contribuer aux engagements de la France de diviser par un facteur 4 ses émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à l’horizon 2050. Le contexte actuel est crucial pour les ESR car la mise en œuvre des restructurations  prévues aux SDIA va engager de gros investissements dans la décennie qui vient. C’est pourquoi il ne faut pas « rater le coche » et faire des choix ambitieux tout de suite car ces travaux engagent la collectivité pour 20 ans.

** Rapports concernant le patrimoine immobilier universitaire : Rapport annuel de la Cour des comptes 2009,  « La gestion de leur patrimoine immobilier par les universités, condition d’une autonomie assumée » ; Rapport de l’IGAENR sur « la modernisation de la gestion publique : un levier pour l’autonomie des universités » de 2009 ; Rapport d'information de MM Adnot et Dupont rédigé au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances du Sénat : « Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable? », juin 2010