- Immobilier
Pourquoi choisir cette formation ?
Programme
- Les différents acteurs et leurs attribution
- Les grands principes
+ du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) »
+ les articles du code de l’éducation qui s’appliquent en la matière
+ le principe de spécialité
- Le domaine public et le domaine privé : savoir différencier ces deux régimes pour gérer les biens immobiliers de façon adéquate
- Comment fiabiliser la délivrance et la gestion des droits d’occupation temporaire sur les terrains et bâtiments universitaires ?
- La valorisation du domaine public à travers les montages domaniaux et les outils de la commande publique
Pré-requis
- Avoir des connaissances de base ou une pratique en matière de gestion du foncier public
Public concerné
- Personnels des services patrimoine
- Gestionnaires financiers
- Juristes amenés à gérer la propriété domaniale et sa valorisation
Divers
- En partenariat avec
- l'Ecole nationale des finances publiques (ENfIP)
- la Direction de l’immobilier de l’Etat (DIE)
- Les +
- Exercice pratique
- Experts fonciers spécialisés de l’Etat
Intervenant(e)s
- Experts du service des domaines de l’Etat (DGFIP)
- Expert juridique MENESR
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