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• 06/11/07

Loi LRU > publication du cahier des charges pour l'acquisition des nouvelles compétences par les universités

Tranverse

Faisant suite aux missions d'audits menées dans les universités Joseph-Fourier (Grenoble-I), Henri-Poincaré (Nancy-I), François-Rabelais (Tours) et Cergy-Pontoise, ce document présente « les critères

• 18/01/08

Cahier des charges en vue de l'élargissement des compétences des universités

Tranverse

Faisant suite aux missions d'audits menées dans les universités Joseph-Fourier (Grenoble-I), Henri-Poincaré (Nancy-I), François-Rabelais (Tours) et Cergy-Pontoise, ce document présente "les critères p

• 24/01/08

Décret instituant le comité de suivi de la loi LRU

Tranverse

Prévu par l'article 51 de la loi LRU, le comité de suivi élabore chaque année un rapport qu'il transmet au Parlement et au Cneser. Le premier rapport sera transmis le 31 décembre 2008. Le comité compr

• 01/02/08

Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 adaptant la LRU aux DOM

Ressources humaines

Le IV de l'article 42 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances, des mesures portant adaptati

• 19/02/08

Projet de décret comités de sélection adopté par le CTPU

Ressources humaines

ATTENTION : il s'agit d'un projet de décret et non du texte définitif. Il est donc susceptible de modifications ultérieures. Le CTPU (comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires e

• 10/04/08

Etat des lieux de la loi LRU > l’attrait des universités pour l’autonomie

Tranverse

L’objectif premier de ce rapport est de vérifier que les principaux textes votés par l’Assemblée nationale en début de législature ont donné lieu à la traduction réglementaire nécessaire à l’applicati

• 14/04/08

Décret 2008-333 du 10 avril 2008 sur les comités de sélection des enseignants-chercheurs

Ressources humaines

Il modifie le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 portant statut des enseignants-chercheurs en créant notamment un chapitre II intitulé les comités de sélection. Il édite également des dispositions relati

• 07/05/08

La comptabilité analytique > un outil au service de l’autonomie

Finances

Le 4 avril 2008, le Conseil de modernisation des politiques publique se réunissait pour arrêter une série de mesures afin d’améliorer la qualité du service public. L’une d’elle concerne la mise en pla

• 07/05/08

Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises.

Finances

La loi Libertés et Responsabilités des Universités permet une réduction d’impôt de 60 % (plafonnée) des versements effectués aux entreprises qui financent des projets de thèse dans le cadre du mécénat

• 22/05/08

Mesures catégorielles > augmentation du nombre de personnels promus en 2008

Finances Ressources humaines

Mardi 6 mai 2008, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé son intention d’augmenter les possibilités de promotion avançant le fait qu’accéder au grade supérieur semblait p