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• 28/06/04

Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation

Finances

Article 1 Le règlement de la consultation mentionné à l'article 42 du code des marchés publics comporte l'ensemble des mentions figurant dans les modèles d'avis d'appel public à la concurrence tels qu

• 26/05/04

Trois questions à Simon Larger sur la dématérialisation des marchés publics

Finances

Simon Larger, chargé de domaine finances à l'Amue, revient sur le processus de dematérialisation des procédures de marchés publics et explicite la démarche de l'Agence. Quels sont les problèmes soulev

• 28/08/01

Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution

Finances

Art. 1er. - Les avis d'attribution mentionnés à l'article 80 du code des marchés publics comportent les mentions figurant dans les modèles indicatifs annexés au présent arrêté. Art. 2. - Le présent ar

• 28/08/01

Arrêté relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés

Finances

Art. 1er. - La commission technique des marchés mentionnée à l'article 133 du code des marchés publics prépare les projets de cahiers des clauses techniques générales prévus à l'article 13 de ce code.

• 23/08/01

Décret relatif aux commissions spécialisées des marchés

Finances

Art. 1er. I. - Les commissions spécialisées des marchés sont chargées de contrôler les marchés de l'État. Elles peuvent également formuler des observations et des recommandations concernant ces projet

• 23/08/01

Décret pris en application de l'article 17 du code des marchés publics relatif aux variations des conditions économiques

Finances

Art. 1er. - Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services autres que courants ou pour des travaux, il doit prévoir : - que ce prix sera actualisé si un délai supérieur à tr

• 21/06/01

L'enseignement de l'entrepreneuriat dans les universités françaises

Finances

Pour consulter le rapport cliquer sur le titre A la suite du rapport Béranger, Chabbal et Dambrine en 1998 la Direction de la Technologie du Ministère de l'Éducation Nationale, a commandé cette étude

• 15/05/01

Loi relative aux nouvelles régulations économiques

Finances

IIe Partie : Régulation de la concurrence. Titre Ier : Moralisation des pratiques commerciales Article 54 Les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées dans un délai maximal fixé par déc

• 21/09/00

Le rattachement des opérations à l'exercice budgétaire

Finances

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• 07/03/00

Charges et potentiels d'enseignement : enjeux individuels et collectifs.

Finances

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