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733 résultat(s) trouvé(s)
- 30/07/10
AG du 25 juin 2010 > le point sur les chantiers de l'Amue
Le partenariat renforcé avec les organismes de recherche - la coopération en matière de système d’information - la continuation du cycle d'accompagnement des établissements désireux de mettre en place
- 31/08/10
Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 : primes et indemnités des agents publics
Le décret n° 2010-997 du 6 août 2010 s'applique aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 juillet 1984 et aux agents non titulaires relevant du décret du 17 janvier 1986. Il prévoit le maintien des
- 31/08/10
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 : rénovation du dialogue social dans la fonction publique
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique modifie le statut de la fonction publique notammen
- 01/09/10
Arrêté du 1er juin 2010 > prime de fonctions et de résultats pour les SAENES
Par application de l'article 1er du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008, les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, supérieure et exc
- 01/09/10
Conseil Constitutionnel > décision n° 2010-20/21 du 6 août 2010
Le conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'État de deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur des dispositions du code de l’éducation issues de la loi du 10 août 20
- 25/03/10
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 > le statut des secrétaires administratifs de l'Etat
Le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (JO du 23 mars 2010) fixe les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains c
- 10/09/09
Prime de fonctions et de résultats
La prime de fonctions et de résultats est régie par les textes suivants: Décret 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la PFR, Arrêtés du 22 décembre 2008 fixant respectivement les montants de référe
- 10/12/10
Guide de contrôle de la masse salariale
Ce guide décrit les principaux facteurs d’évolution de la masse salariale et rappelle aux recteurs les principes du contrôle budgétaire. A noter en annexe 2 le tableau des facteurs d’évolution des dép
- 02/12/10
Journées "Gérer les responsabilités et compétences élargies"
L'Amue a pour objectif d’accompagner les établissements d’enseignement supérieur dans le processus d’accession aux responsabilités et compétences élargies (RCE). Dans ce cadre, elle propose à ses adhé
- 02/12/10
Projet Siham > Point de visibilité
18 universités, membres du groupe projet Siham, se sont ainsi regroupées le lundi 22 novembre 2010 pour un état des lieux de l’avancement du projet. Le séminaire s’est déroulé dans une ambiance serein
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