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• 19/12/02

Circulaire sur le congé de fin d'activité

Ressources humaines

Circulaire FP/7 n° 2041 du 19 décembre 2002 Le Ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire à Mesdames et messieurs les Ministres et Secrétaires d'État,

• 12/09/03

Ordonnance n° 82-297 relative à la cessation d'activité

Ressources humaines

Vous trouverez le texte de l'Ordonnance du 31 mars 1982 dans une version comparative. Les dispositions introduites par la loi 2003-775 portant réforme des retraites y sont surlignées en vert. Les disp

• 28/10/03

Décret 90-92 sur le statut des odontologistes

Ressources humaines

Les conditions permettant à ces personnels de bénéficier des dispositions des articles 25-1 à 25-3 de la loi n° 82-610 modifiée du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche e

• 06/11/03

Service des enseignants du 2nd degré affectés dans le supérieur

Ressources humaines

Le document rassemble deux décrets qui fixent, l'un les obligations de service, l'autre les décharges dont peuvent bénéficier ces enseignants lorsqu'ils exercent certaines fonctions. Il s'agit des déc

• 29/04/02

Circulaire sur le Pacte civil de solidarité du ministère de la Fonction publique

Ressources humaines

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ÉTAT Circulaire n° 2589 du 29 avril 2002 Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État à Mesdames et Messieurs les ministres et

• 10/02/06

Séminaire "Les impacts de la LOLF sur la GRH des établissements"

Finances Ressources humaines Pilotage

Afin de contribuer à l'information et à la préparation de ses adhérents, l'Agence a conçu, dans le cadre de son projet d'accompagnement des établissements dans la mise en place de la LOLF, un cycle de

• 27/01/04

Où en sont les paies réalisées avec Astre ?

Ressources humaines

Un suivi rapproché des établissements permet d'affirmer qu'à la date du 23 janvier, sur 72 établissements : 48 avaient terminé ou terminaient le traitement de la paie (fabrication de la disquette) ; 1

• 08/01/04

ASTRE en exploitation

Ressources humaines

Astre en version définitive est livré depuis le 11 décembre aux établissements qui en ont fait la demande. Leurs personnels, rémunérés sur ressources propres, les personnels de l'Agence eux-mêmes, von

• 04/12/03

Bernard Dizambourg : le parcours sans fautes.

Ressources humaines

Nouveau directeur de l'ESEN (Ecole supérieure de l'éducation nationale) à Poitiers, Bernard Dizambourg a un profil peu commun. Témoignage d'un homme qui, dans sa carrière, a su allier animation pédago

• 19/11/03

Ca bouge au CNE

Ressources humaines

Alors que le ministre Ferry n'a eu de cesse de rappeler l'importance de l'auto-évaluation des établissements, le CNE (Comité national d'évaluation) et l'IGAENR se sont penchés sur la question pour abo