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733 résultat(s) trouvé(s)
- 25/11/06
Il prend effet le 1er décembre 2006, à l'exception des dispositions concernant les fonctionnaires de catégorie C reclassés qui prennent effet au 1 er octobre 2005. Il aménage notamment, les règles de
- 21/12/06
Corps de fonctionnaires de l’État de catégorie C
Le décret 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifie le décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Le décret 2006-1459 du 27 novembre 20
- 21/07/06
Décret relatif au congé de présence parentale
Téléchargement Vous pouvez consulter ce texte en cliquant sur le lien ci-dessous. www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/D2006-536.pdf
- 17/07/06
Décret relatif aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics
Téléchargement Vous pouvez consulter ce texte en version refondue en cliquant sur le lien ci-dessous. www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/D94-874.pdf Mise en ligne : 06/03/2003
- 23/05/06
Décret relatif à la cessation progressive d’activité (CPA)
Par exemple, il existe désormais la possibilité, outre le maintien d'une CPA assortie d'une quotité de travail à 50%, d'une CPA dite dégressive. Les formules de calcul des rémunérations correspondant
- 31/03/06
LOLF et GRH : les deux dimensions dans l’actualité
Vous trouverez en effet dans la partie « Normes » de cette actu de la LOLF quatre circulaires ou lettres émises par les ministères de la fonction publique et de l’éducation nationale et dans la partie
- 16/11/06
LOLF - Les circulaires Ressources humaines
La Circulaire du 16 novembre 2006 relative à la prise en charge des ARE des agents non-titulaires La circulaire du 9 août 2006 relative à la fongibilité asymétrique La Circulaire du 28 février 2006 La
- 07/02/07
Décret relatif au classement après nomination dans certains corps de catégorie A
Il constitue un des volets réglementaires liés à l'amélioration des carrières de catégorie A résultant du protocole Jacob. En effet, il instaure une meilleure prise en compte de l'expérience professio
- 14/04/05
Séminaire "Construire et pérenniser le bilan social d'un établissement d'enseignement supérieur"
Le bilan social est un outil de maîtrise de la politique de l'établissement en matière de gestion des ressources humaines. Il contribue, notamment, à la gestion prévisionnelle de ses ressources princi
- 28/05/07
Loi n°2003-775 portant réforme des retraites
Ce décret concerne le départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants. Il est inséré dans le code des pensions civiles et militaires de retraite sous la forme d'un article R37. V
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