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733 résultat(s) trouvé(s)
- 20/01/10
Arrêté du 30 décembre 2009 > recrutement par la voie du PACTE
L'arrêté du 30 décembre 2009 autorise au titre de l'année 2009 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur par la voie des p
- 22/05/07
Indemnité d'excellence scientifique
Une indemnité d'excellence scientifique vient d'être créée au bénéfice de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche destinée à prendre en compte la qualité exceptionnelle de l
- 30/06/08
Décret n° 2008-607 du 26 juin 2008 sur la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR)
Désormais la PEDR est applicable aux enseignants-chercheurs stagiaires (article 1 décret n° 90-51 du 12 janvier 1990). Le décret n° 2008-607 du 26 juin 2008 rend applicable à la PEDR les nouvelles dis
- 06/01/10
Abrogation de diverses dispositions règlementaires
L'arrêté du 1er décembre 2009 et la circulaire n° 2009-185 du 7 décembre 2009 abrogent plus d'un millier de circulaires, instructions, notes de service ou notes relatives à l'Education nationale, l'en
- 04/01/10
Décrets 2009-1388 et 1389 du 11 novembre 2009 > nouvelle grille indiciaire de la catégorie B
Deux décrets 2009-1388 et 1389 du 11 novembre 2009 refondent les grilles indiciaires des agents des corps et emplois relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat en une grille unique c
- 28/11/08
Arrêté du 30 octobre 2008 : revalorisation des taux de diverses primes et indemnités
L'arrêté du 30 octobre 2008, paru au JO du 28 novembre 2008, fixe les taux pour l'année universitaire 2008/2009 des primes suivantes : prime de recherche et d’enseignement supérieur et prime d’enseign
- 06/01/10
Loi n° 84-834 relative à la limite d'âge dans la fonction publique
La loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public a été modifiée par deux textes : La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fon
- 04/09/08
Arrêté du 8 avril 2008 : commission consultative paritaire des non-titulaires
L'article 1-2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 prévoit la création de commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents non titulaires, dont un arrêté ministériel doit d
- 11/09/08
Mobilité et parcours professionnels des agents de l’État
Dans le cadre des dispositifs tendant à favoriser la mobilité dans la fonction publique, dont le projet de loi relatif aux mobilités et aux parcours professionnels dans la fonction publique est le pri
- 03/09/08
Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 et circulaire n°2167 du 5 août 2008 : la mise à disposition
Le décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition (MAD), pris dans le prolongement de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, remplace l'intitulé et l
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