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733 résultat(s) trouvé(s)
- 01/10/12
Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012 > Les nouvelles règles du congé parental
Le décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012 modifie le régime juridique du congé parental pour l'ensemble des personnels des EPSCP : fonctionnaires et agents non titulaires. Il apporte des modification
- 20/09/12
Conférence Amue > Enrichir la politique et la stratégie RH de votre établissement
Les nouveaux modes de gestion des universités rendent nécessaires une mise en perspective pluriannuelle de la gestion des ressources humaines, des finances, du patrimoine et des autres domaines. Ces o
- 31/05/12
Il apporte certaines dérogations au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Son article 1er
- 29/08/12
Il concerne la prolongation du délai durant lequel chaque établissement conclu une convention de prestation de services avec la direction des finances publiques afin d’assurer la mise en paiement des
- 03/09/12
Abrogation du dispositif « TEPA »
Les rémunérations perçues correspondantes à des heures supplémentaires à compter du 1er août 2012 sont assujetties à l’impôt sur le revenu. Les rémunérations perçues correspondantes à des heures suppl
- 24/07/12
Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Les nouvelles conditions pour un départ à la retraite anticipée : avoir commencé à travailler avant 20 ans, c'est-à-dire, avoir acquis 5 trimestres à la fin de l'année civile du 20ème anniversaire ou
- 15/06/11
Amue / Esen > Plan de formation 2011 – 2013 pour l’enseignement supérieur
Ce plan de formation 2011 – 2013 est le fruit d’un partenariat renforcé entre les deux organismes. Il vise à aider les établissements à développer les compétences de leurs équipes et à optimiser les m
- 16/03/12
La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discrimin
- 02/04/12
L'arrêté du 12 mars 2012, paru au JO le 31 mars 2012, amorce la déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels hospitalo-universitaires des universités. Il délègue aux présidents
- 28/03/12
Il est rappelé que le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 a été pris en application de l’article 15 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publ
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