Rechercher sur le site

• 04/10/02

NABUCO modernisé, NABUCO pérennisé

Finances

Depuis huit ans, NABUCO est l'application de gestion financière et comptable existante qui offre le périmètre fonctionnel le plus complet, et une très grande fiabilité de traitement, pour les établiss

• 19/09/02

Arrêté pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics

Finances

Article 1er.- La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 100 du code des marchés publics doivent être conformes aux modèles joints en annexe. Article 2.-

• 04/09/02

TVA déductible : la réglementation est modifiée

Finances

Objet : Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles supportées par les entreprises du fait de la participation de leurs dirigeants

• 26/08/02

SAIC : où en est-on ?

Finances

L'année universitaire 2001-2002 a marqué un tournant concernant les Services d'Activités Industrielles et Commerciales des universités (SAIC), prévus dans la loi sur l'innovation de 1999. Dès l'été 20

• 20/09/01

Arrêté relatif aux attestations de conformité des procédures de passation et de mise en œuvre des marchés publics délivrées aux opérateurs de réseaux

Finances

Art. 1er. - Les entités mentionnées aux articles 2 et 82 du code des marchés publics annexé au décret du 7 mars 2001 susvisé, ou aux articles 1er et 2 de la loi du 11 décembre 1992 susvisée, peuvent f

• 18/09/01

Décret relatif aux enchères électroniques

Finances

Art. 1er. - Pour la mise en Suvre de la procédure d'enchères électroniques prévue au 3o de l'article 56 du code des marchés publics, sont réputées être des fournitures courantes celles pour lesquelles

• 07/09/01

Décret fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées par l'article 30 du code des marchés publics

Finances

Art. 1er. - Sont soumis au régime défini à l'article 30 du code des marchés publics les services relevant des catégories suivantes : 1. Services juridiques : services de conseils juridiques et de repr

• 03/09/01

Décret relatif aux comités consultatifs de règlement amiable

Finances

Art. 1er. I.- Conformément à l'article 131 du code des marchés publics, les comités mentionnés aux II et III ci-dessous ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d'une sol

• 30/08/01

Mise en œuvre du nouveau code des marchés publics

Finances

Circulaire n°2001-164 du 30 août 2001 NOR : MENF0101829C Le nouveau code des marchés publics a été publié au JO n° 57 du 8 mars 2001 et entrera en vigueur le 8 septembre 2001. La présente circulaire a

• 28/08/01

Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation

Finances

Art. 1er. - Le règlement de la consultation mentionné à l'article 42 du code des marchés publics comporte les mentions figurant dans les modèles indicatifs annexés au présent arrêté Art. 2. - Le prése