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• 19/12/01

Les incubateurs publics d'entreprises technologiques innovantes

Finances

Cliquez sur le titre pour consulter le rapport sur le site du Ministère Inscrit dans le programme de travail 2000-2001 cette observation de "la mise en place des incubateurs" ne pouvait donner lieu à

• 11/12/01

Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier

Finances

TITRE Ier Marchés publics, ingénierie publique et commande publique Article 1er I. - L'article 12 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les d

• 25/11/01

Cinq établissements pour expérimenter les SAIC

Finances

Le comité de pilotage de l'expérimentation des SAIC (Service d'Activités Industrielles et Commerciales) a retenu, le 17 octobre dernier, cinq établissements volontaires pour mener cette expérience. Il

• 28/10/01

Evolution du système SAN REMO

Finances

Ce groupe de travail réuni à l'initiative du Cabinet du Ministre, constitué de représentants de la C.P.U. (son bureau), de l'association des Secrétaires Généraux d'universités, des directions de l'adm

• 14/03/03

Décret sur les personnels non titulaires des SAIC

Finances

Télécharger la version comparative du décret au format PDF : www.amue.fr/fileadmin/amue/actualites/Decret_86-83SAIC.pdf Dans ce document, les articles non applicables aux agents recrutés pour les SAIC

• 13/03/03

Les SAIC : de l'expérimentation à la généralisation

Finances

Vous pouvez consulter le compte-rendu intégral du séminaire en cliquant sur le titre. Compte-rendu du séminaire du 12 décembre 2002. Sur la base des expérimentations menées tout au long de l'année 200

• 12/03/03

Régime de TVA sur les universités : commentaire sur le moratoire

Finances

Par décision ministérielle, prise à la fin de l'année 2001, les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ont bénéficié d'un moratoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée (T

• 31/01/03

Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics

Finances

Art. 1er. Les impôts et taxes donnant lieu à la délivrance du certificat prévu à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de

• 03/01/03

Décret sur les personnels non titulaires des SAIC

Finances

d'une part les dispositions du décret 86-83 applicables aux agents non titulaires de l'Etat, (les articles non applicables aux agents recrutés pour les SAIC ont été grisés), et d'autre part les dispos

• 11/11/02

Financement de l'enseignement supérieur (formation et recherche)

Finances

Télécharger le rapport en cliquant sur le titre (format PDF) Convergent avec le "rapport Mudry" de la CPU, ce rapport présente la position de la CDUS sur la question du financement de l'enseignement s