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• 14/02/07

Comités de domaine finances

Finances

Points de rencontre réguliers avec des représentants de la communauté universitaire, les comités de domaine permettent d 'identifier les attentes et les priorités des établissements. Lieux de débats e

• 02/03/05

2005 : des paysages comptable et fiscal nouveaux pour les EPSCP

Finances

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• 01/03/05

Sortir, ou non, du code des marchés publics ?

Finances

L'avant-projet de loi sur la recherche le prévoit. Les EPST pourraient se soustraire au Code des marchés publics pour ne répondre qu'aux seules directives européennes, jugées plus souples. La Conféren

• 18/02/05

3 questions à Pierre DUMAZ, nouveau président de l'Association des agents comptables d'université

Finances

Pierre DUMAZ, agent comptable au CNAM, accède à la présidence de l'association des agents comptables d'université (AACU). 1.Quelle politique souhaitez imprimer sur l'AACU pour préparer l'arrivée de la

• 15/06/05

Décret et arrêté du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches

Finances

Ils précisent - les conclusion de contrats de recherche dans les conditions prévues à l'article 38 du décret 69 612 du 14 06 1969. ; - les clauses particulières concernant la rémunération du cocontrac

• 08/06/05

Projet ABCdE : un dialogue compétitif pour une nouvelle application de gestion.

Finances

Le choix du remplaçant de NABUCO va être opéré par le biais d'une procédure de dialogue compétitif. Ce type de procédure a été jugé adapté à la recherche d'un progiciel du marché dans la mesure où le

• 18/11/05

Enquête NABUCO : Une meilleure connaissance des utilisateurs.

Finances

Hugues Ponchaut, chef de projet ABCdE, explique les raisons de cette démarche. Pourquoi avez-vous lancé cette enquête auprès des utilisateurs NABUCO ? Pour cadrer le projet ABCdE, tant sur le plan des

• 03/10/05

L'imputation : nouveau moyen de paiement de l'impôt

Finances

Depuis le 26 juillet 2005 est ouvert un nouveau moyen de paiement de l'impôt. Les EPSCP ont la possibilité de régler certains de leurs impôts en utilisant les créances qu'ils détiennent sur le Trésor.

• 13/09/05

Loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Finances

L'article 21. I prévoit une réduction d'impôt sur les sociétés égale : "1°/ à 65 % des versements en numéraire effectués entre le 16 mars 2005 et le 31 décembre 2005 au profit d'établissements publics

• 07/09/05

Dépenses de recherche

Finances

L'article 21. I de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie prévoit une réduction d'impôt sur les sociétés égale : à 65 % des versements en numéraire e