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693 résultat(s) trouvé(s)
- 23/02/09
Mensualisation des remboursements de crédit de TVA > la suite
L'instruction n° 11 du 4 février 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts, sous la référence 3 D-2-09, précise la portée du décret n ° 2009-109 du 29 janvier 2009 introduisant la possibilité de bé
- 29/01/09
Jurisprudence financière > une base documentaire
De quoi s’agit-il ? La base documentaire "Jurisprudence financière" permet de télécharger des extraits de jugement des juridictions financières (Cour des comptes, les chambres régionales et territoria
- 27/01/09
Mensualisation des remboursements de crédit de TVA
Le site impots.gouv.fr annonce que l'État s'engage au remboursement anticipé de ses dettes. Dans ce cadre, il est notamment prévu une mensualisation des remboursements de crédit de TVA. Aussi, les uni
- 07/02/08
Déploiement Sifac > des échos de Nantes
La rédaction vous propose une entretien avec Philippe Diaz et Pierre Berges respectivement secrétaire général et agent comptable de l’université de Nantes. 1/ Très concrètement, Sifac à Nantes c’est c
- 26/03/08
L'affectation des dépenses ou comment mettre la TVA aux clefs de répartition
Par décision du 13 mars 2008 ( Securenta , aff. C-437/06 ), la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit que la TVA grevant des dépenses supportées par un assujetti et utilisées con
- 04/02/08
La jeune entreprise universitaire est née
Depuis le 1er janvier 2008, la notion fiscale de jeune entreprise innovante (JEI) présentée dans l'instruction fiscale 4 A-9-04 se décline dans le paysage universitaire. Dénommée usuellement de jeune
- 10/03/08
Exonération d'impôt sur le revenu pour les étudiants
Conformément aux dispositions du 36° de l'article 81 du code général des impôts, dans la rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du p
- 10/04/09
Dons aux fondations universitaires et partenariales
Une réduction d'ISF est susceptible de s'appliquer aux dons consentis aux fondations créées par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche lorsque de tels dons sont affectés à
- 31/03/09
Crédit d'impôt recherche et invention brevetée
Pour être éligibles au dispositif du crédit d'impôt recherche (CIR), les dépenses de recherche doivent concourir à l’avancée des connaissances. C'est ce qu'il ressort de la réponse ministérielle appor
- 30/01/08
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